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On se souvient que depuis le 30 Juillet il n’y a plus eu de conseil municipal. Situation unique dans l’histoire de notre ville. Notre groupe s’est largement exprimé à ce propos, notre positionnement ayant été très bien relayé par la presse locale. ( voir article du 4 Décembre 2009). Nous avons essentiellement porté notre analyse sur le fond, en condamnant le caractère profondément anti-démocratique de cette nouvelle pratique.
En ouverture de cette unique réunion du 2éme semestre, Mme le Maire a cru bon de nous refaire un historique quasi insipide, pour argumenter le fait que dorénavant il n’y aurait plus que 5 ou 6 (maximum) séances dans l’année. Chaque séance se tiendra sur la journée, garantissant une organisation des débats et la reconnaissance des avis contradictoires par de meilleures séances des commissions. Et Bla…Bla…Bla et Bla..Bla …Bla !!!!
A cette longue intervention (que les faits montreront 5 jours après qu’ils étaient hypocrites) notre groupe a de nouveau apporté une contribution.
Intervention d’A.Castelli :
En fait qu’est-ce qui est en jeu Mme le Maire ?
On le verra à l’occasion de quelques délibérations de ce jour, c’est l’avenir de la démocratie locale dont on sait qu’elle s’appuie très majoritairement et historiquement sur l’organisation de la vie municipale. Et bien sûr ce qui est en jeu c’est l’idée que vous vous faites , avec votre majorité, de cette pratique démocratique de proximité et de décision. Je souhaite en ce sens soulever 3 réflexions.
Vous citez des villes dans lesquelles les séances se déroulent de la même manière que celle que vous décidez d’instaurer. Des villes qui se trouvent dans la même configuration que la nôtre, et gérées tant par des majorités de droite que de gauche. Cela est sûrement vrai sauf que dans ces villes, la vie municipale est décentralisée par une vie réelle de la démocratie dite de « quartiers » ou de « secteurs ». Nous sommes ici loin du compte, les comités dits de quartiers ne sont pas des lieux de vie municipale, mais uniquement des lieux d’information (et encore) qui ne sont pour la majorité des outils pour la décision et la gestion.
Des bouleversements énormes sont annoncés concernant la réorganisation des collectivités territoriales. Au cœur de ce projet ce qui est posé c’est l’appauvrissement, voire la quasi-totalité disparition de l’autonomie fiscale et politique des collectivités. Cette réforme est de plus en plus contestée parce qu’elle apparaît pour ce qu’elle est porteuse de destruction de notre référence collective républicaine. Votre décision participe de la mise en œuvre de cette destruction, relayant cette peur du peuple qui marque les décisions du Pdt de la République.
Il y a des bémols à mettre dés cette séance sur la réalité de votre soit disant volonté affichée de meilleur fonctionnement. Des commissions ne se réunissent pas dans de bonnes conditions voire pas du tout alors que des dossiers urgents doivent être débattus. Nous en ferons la démonstration en séance au travers d’un certain nombre de projets de délibérations. D’autre part, cette réduction du nombre de séance va entraîner des problèmes de fonctionnement pour nombre d’associations ou autres opérateurs subventionnés par la ville, dés lors que leurs dossiers ne pourront pas être délibérés à temps.
Nous ne croyions pas si bien dire : 5 jours après cette séance du conseil municipal, nous découvrons que Mme le Maire a vendu l’ancienne prison Ste Anne a un groupe hôtelier anglais pour un projet de luxe !!!! A aucun moment de cette journée du 17 décembre elle n’a évoqué ce dossier : c’est une honte mais cela montre surtout, à quel point M.J Roig n’est absolument pas soucieuse, au contraire, de redonner aux élus une place respectable dans la ville.
Et nous voilà partis pour….. prés de 10 heures de réunion. Je n’aborderais que 3 questions, sur les 92 portées à l’ordre du jour. Parce que disons de suite le changement n’a rien changé. Pour sa part Max Rieux a fait un CR sur son Blog qui complète cette production.
Désignation d’une nouvelle représentation de la ville au sein du Conseil communautaire du Grand Avignon.
Cette procédure était nécessaire au vu de la démission d’une conseillère.
Michèle Fournier-Armand, pour son groupe, demande un vote à bulletin secret ( !?). Les dispositions sont alors prises pour cela (normal). M.Fournier Armand nous demande si nous avons une candidature.
Réponse :OUI « Zinébe Haddaoui ».
Elle nous répond : pas possible sinon moi je propose mon fils !
Zinébe lui répond : Je ne suis pas la fille d’André !!!
Nous tombons d’accord sans aucun problème sur la candidature de Joël Peyre. Joël participant à cette petite conversation et donnant son aval.
Fin de la suspension de séance et déroulement du vote. Sont absents de la salle M. Fournier-Armand et Joël Peyre. David Fournier annonce que l’opposition a une candidature. Mme le Maire demande qui est candidat ?
D.Fournier : Michéle Fournier-Armand !
Tollé sur les bancs de notre groupe. Nous lui disons que le candidat n’est pas sa mère mais J.Peyre ! Tous deux ne sont toujours pas rentrés dans la salle du conseil, le vote se déroule sans eux … Joël Peyre n’aura pas voté pour lui , Michèle Fournier-Armand non plus !!!!
CHERCHEZ L’ERREUR !!!!!! Il y a des jours comme ça où l’on se dit : la politique ce n’est pas très beau….
Les rapports de gestion des SEM (Avignon Organisation/ CITADIS/RMG/SMINA)et du Crédit Municipal.
Nous rappelons notre position permanente sur ces opérateurs. Ce n’est plus la ville qui est à la commande publique sur les champs que ces SEM recouvrent. Mais les SEM qui décident et imposent leurs choix à la ville. Nous pensons qu’il est nécessaire de réfléchir à cela et mettre en perspective une totale refonte de ces SEM.
Débat d’orientation budgétaire ( D.O.B) pour 2010
Nous avons voulu démontrer que les perspectives de la majorité pour 2010, sont en totale cohérence avec la politique de N.Sarkozy.
En clair : Cool pour les riches ! Dur pour les ménages et ça va « saigner » pour la réponse aux besoins sociaux, économiques, culturels et écologiques.
Nous avons noté une première inquiétude. De D.O.B en D.O.B, il y a une constante : les prévisions ne s’avèrent jamais justes d’une année sur l’autre. Cela signifie en fait que la ville gère « à vue », sans aucun outil d’évaluation.
La majorité avait une alternative : soit prévoir un budget qui parte des besoins de la population et élaborer une stratégie politique et économique correspondante, soit le placer déjà dans le cadre de la réforme des collectivités, le contraindre à la dureté de ces réformes et en faire un relais comme bon élève de la droite aux ordres de la finance. C’est ce choix qui a été fait !
Ce budget annonce clairement « les concours versés par l’Etat aux collectivités ont vocation à baisser ». En fait nous rappelons que la suppression de la taxe professionnelle et la nouvelle compensation (C.E.T) va avoir pour effet dés 2010 de diminuer très fortement l’autonomie fiscale des collectivités. En 2009 la commune maîtrisait 42% de ses ressources, en 2010 la C.E.T ne représentera plus que 30%.
Parce qu’en fait ce budget est une sorte d’Ode à la gloire de la suppression de la taxe professionnelle, nous faisons part de notre analyse à ce propos.
D’une part, contrairement à une logique politique le gouvernement fait une réforme des ressources des collectivités (pour 2010) et ensuite il redéfinit les compétences et les modes d’élections (2014). La seule cohérence est celle de mettre les collectivités au service du capital financier.
La suppression de la taxe professionnelle va avoir des conséquences redoutables.
Elle va réduire le lien entre développement économique et territoire d’implantation.
Elle induit un affaiblissement de l’autonomie fiscale des communes et des EPCI.
Elle va accentuer des disparités importantes de ressources.
Elle va accélérer les transferts de charge de la fiscalité des entreprises sur la fiscalité des ménages.
La majorité prétend qu’il y aura « neutralité financière à l’issue de la suppression de cette taxe ». Nous disons : FAUX ! On connait la musique des compensations dites « à l’Euro prés ». Les départements ont vu leurs fiscalités s’accélérer aux dépens des ménages pour compenser les manques de l’Etat sur le RSA, le Handicap, l’APA, etc.… etc.…
La hausse de la fiscalité va s’avérer être le seul recours pour la ville : et ça va faire mal, très mal aux porte-monnaie des ménages, puisque le document le révèle lui-même : « 2010 :des recettes en panne »
Et de confirmer dans le chapitre suivant : « Adapter la dépense est une nécessité ». Les Dépenses de personnels et les subventions aux associations sont pointées comme étant les lignes budgétaires en baisse.
Et avec tout ça, il est fortement à craindre que nous constaterons au Budget Primitif une baisse importante des investissements d’équipement.
Pour conclure nous estimons que l’année 2010 risque d’être une année noire dans l’histoire de notre ville. Les résultats de l’étude INSEE sur la pauvreté en PACA, mettent en évidence des signes très inquiétants pour le Vaucluse et Avignon en particulier. Personne ne peut s’en satisfaire, certes, mais ne prendre aucune décision de nature à entamer des renversements de tendance est irresponsable. Jusqu’où la majorité pourra-t-elle aller ?
