Après le FMI, c'est maintenant à un éminent membre la Commission Européenne de le reconnaître, en toute discrétion : la rigueur est une erreur catastrophique qui a fait perdre 4,78 points de PIB et 1,9 point de chômage à la France entre 2011 et 2013. C'est ballot !

L'Humanité relève, un mois après le New-York Times, un rapport de la Commission Européenne intitulé "Les consolidations budgétaires et leurs retombées dans la périphérie et le noyau de la zone euro". Son rédacteur n'est autre que Jan In't Veld, un économiste connu et respecté, modélisateur en chef de la Commission. D'après le bonhomme, qui confirme ainsi plusieurs estimations récentes de cadres du Fonds Monétaire International (FMI), le "coefficient multiplicateur" utilisé par les puissances publiques pour évaluer l'effet négatif des politiques d'austérité sur l'économie est largement sous-évalué.

Résultat : L'austérité aurait en réalité fait perdre 4.78 points de Produit intérieur brut (PIB) à la France entre 2011 et 2013. Et tous les pays européens sont touchés : l'Allemagne aurait perdu 3,9 points, l'Italie, 4,86, l'Espagne, 5,39, et la Grèce, 8,05 points. Le chômage est aussi concerné : sur la même période, 1,9 point de chômage est imputable à l'austérité en France. 1,7 point en Espagne et en Allemagne, et jusqu'à 2,7 points en Grèce.

Selon l'économiste, cet effet imprévu s'explique par le fait que les mesures négatives, appliquées dans tous les pays européens au même moment, se cumulent et interfèrent entre elles, de telle façon que leur incidence s'en trouve démultipliée. Et le plus dur est à venir... Si les États arrêtaient immédiatement leurs politiques de rigueur, la France, l’Espagne, le Portugal ou la Grèce ne combleront qu’en 2018 leur retard de croissance dû aux seules mesures d’austérité prises entre 2011 et 2013. Problème : ces Etats, ayant voté le Pacte budgétaire européen, se sont eux-mêmes interdits d'autre politique que l'austérité.

22 novembre 2013 14:43, Les mots ont un sens, par Napakatbra

Rapporteur : M. le Maire

ACTE III DE LA DECENTRALISATION

DERRIERE LES MOTS, LA MISE A MORT ORGANISEE DES COOPERATIONS ET DES COMMUNES

Un texte majeur va être présenté au Débat du Parlement. Il n’a rien à voir avec  les textes fondamentaux de 1982 mettant en place la décentralisation. Il redessine les territoires et met en cause la coopération, la mutualisation pour les remplacer par l’intégration, la mise en concurrence. Il tire un trait sur la commune qui a vocation à disparaitre !

« L’acte III de la décentralisation » est un texte fondateur de nouveaux territoires qui vont changer profondément la République. Aux côtés de mesures d’intégration par des Euros métropoles  spécifiques  pour  LILLE, Lyon et Marseille, il crée d’autres métropoles dans des territoires si nombreux qu’ils impacteront près de 40 % de la population française… Il concentre sur ces métropoles un nombre très important de compétences, remettant ainsi en cause dans son périmètre, le rôle de chaque niveau de collectivités territoriales.

Il attribue aux Régions énormément de pouvoirs qui rentrent par ailleurs en concurrence avec les métropoles. Il vide les communes, les Départements de  leur capacité d’initiative, en mettant en place des schémas contraignants hors desquels les cofinancements seront impossibles.

Faute d’une réflexion sur un aménagement du territoire équilibré, le projet de loi porte dans ses fondements l’éclatement de l’égalité républicaine : il vaudra mieux vivre dans des territoires riches et pleins d’avenir que dans des régions définies comme pauvres et archaïques !...

Dans le projet d’acte III, l’Etat se défausse une nouvelle fois de ses missions nationales devant garantir l’égalité sur tout le territoire : il se désengage du développement économique et de son corollaire d’actions en faveur de l’emploi ; 70 % des lignes ferroviaires interrégionales par exemple sont transférés aux régions. Le texte prévoit de faire piloter par les régions la mission de l’orientation  professionnelle et les CIO.

Il prévoit aussi de transférer la responsabilité du handicap aux départements.

Avec la réforme du temps scolaire, le gouvernement organise un nouveau découpage des prises en charge entre les communes et l’Etat, pour les missions quotidiennes d’enseignement…

Ces nouveaux transferts sans contrepartie provoquent des inquiétudes, incompréhensions. D’autant qu’il se pourrait que les Régions puissent ADAPTER la loi selon les lieux et les circonstances !

Alors que le monde économique et l’Etat participent de moins en moins au financement des collectivités, la mise en place des péréquations censées aider les territoires démunis ne se fait plus guère qu’entre les collectivités elles-mêmes et exacerbe les oppositions et la concurrence entre territoires.

Le gouvernement programme une réduction des dotations d’Etat aux collectivités pour les trois ans à venir de 4 milliards et demi : du jamais vu ! A cela s’ajoute deux milliards de charges imposées : relèvement du taux de TVA, réforme du temps scolaire, hausse des cotisations à la CNRACL, cofinancement des politiques nationales, …

L’association des Maires de France s’en émeut et exprime les  plus grandes craintes.

Un nouvelle RGPP se met en place avec un autre nom : la Modernisation de l’Action Publique… Les collectivités deviendraient des variables d’ajustement au nom du remboursement de la dette publique, alors qu’elles n’en sont pas responsables. L’acte III prévoit  l’encadrement et le contrôle de la dépense publique, mettant en œuvre la baisse des investissements publics des collectivités.

C’est leur capacité à contribuer à une relance de l’activité économique en répondant aux besoins des habitants qui est mise en cause. Il n’y aura pourtant pas de sortie de crise sans les collectivités territoriales qui génèrent 70 % de l’investissement public.

Qui peut croire que l’intérêt général soit bien porté par une recentralisation et une concentration des pouvoirs locaux, au sein d’intercommunalités de très grande taille ou de métropoles intégrées, nouvelles collectivités de plein droit qui se verraient transférer l’essentiel des compétences locales ?

Nous refusons ce « centralisme » présenté comme la seule réponse possible contre le « localisme ».

Le rôle de l’Etat doit être repensé : Non réduit à ses missions régaliennes, il doit impulser des politiques publiques nationales en faveur du développement, de l’égalité territoriale, de la cohésion sociale et de la continuité territoriale. Pour y parvenir, il doit impulser un véritable partenariat avec les collectivités territoriales et non, comme le prévoit le texte, laisser place à des « pactes de gouvernance » loin des citoyens, instituant la tutelle de « grandes entités territoriales » sur d’autres collectivités, sur les Communes en particulier, et soumettant la compétence générale de ces collectivités à l’adoption de schémas contraignants…

Les Services Publics nationaux doivent se décliner dans une gestion partagée avec les collectivités territoriales, ces coopérations se menant ainsi avec des garanties nationales d’accès égal pour tous.

Ne faut-il pas prévoir que le Haut Conseil des Territoires prévu dans la loi puisse jouer ce rôle d’impulsion en ce domaine ?

Indissociablement, la réforme doit se hisser à la hauteur du niveau de coopération volontaire aujourd’hui rendu nécessaire entre les différentes institutions de notre République.

Les communes sont le cœur battant de notre République. Elles sont le creuset historique de traditions et de transformations, des lieux de résistance, de projets et de décisions partagées… Elles sont des forces d’entraînement démocratique incomparables. Il serait impensable de se priver de cet atout unique en Europe, en leur retirant leurs compétences, leur capacité d’initiative, de coopération, en les subsidiarisant, en les intégrant  systématiquement à des échelons supérieurs, en attendant leur mort lente.

Les communes, leurs élus, doivent être respectés. Elles peuvent et doivent être un formidable moteur démocratique pour construire et mener les coopérations et les projets partagés dans des intercommunalités qui correspondent à des bassins de vie. Elles doivent garder la maîtrise des sols et c’est pourquoi nous nous opposons à l’instauration de PLU intercommunaux, prévue dans le texte.

Des moyens financiers au service des habitants

A l’opposé des mesures d’austérité en direction des collectivités, il faut leur donner les moyens de remplir pleinement leurs missions et les services aux populations. Il faut cesser cette intolérable et dangereuse réduction des dotations d’Etat et les revaloriser au contraire. Les collectivités doivent accéder au crédit hors de la logique spéculative, hors des marchés financiers. Une réforme fiscale juste et ambitieuse doit voir le jour au plus vite, avec le rétablissement d’un impôt économique lié au territoire et une taxation des actifs financiers des entreprises répartie équitablement.

Nous avons été élus pour que la commune existe, fédère les forces de nos concitoyens et reste un lieu où les gens se parlent, s’écoutent, se comprennent.

Elle est un lieu propice pour maintenir, innover pour des services publics modernes et efficaces.

La commune doit coopérer dans des intercommunalités correspondant à des bassins de vie.

L’acte III de la décentralisation peut être autre chose que ce qui est proposé aux Français. Il faut faire bouger ce texte. Tel est le sens de ce vœu qui a la seule prétention d’engager le débat avec nos concitoyens.

M. le Maire sollicite  le soutien du Conseil Municipal pour :

INTERPELLER M le Préfet du Vaucluse  à  accorder une audition à ce vœu

INTERPELLER le Député

INTERPELLER Madame la présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon à entendre et soutenir ce vœu auprès des Vices présidents de l’EPCI

INTERPELLER tout élu détenteur de mandat de Démocratie Locale à soutenir et relayer ce vœu en faveur du maintien de la représentation de la démocratie locale dans les futures instances communautaires

Entretien avec le politologue Rémi Lefebvre, selon qui les élections municipales de 2014 seront un obstacle difficile à surmonter pour le Parti Socialiste.

Le Parti socialiste a annoncé cette semaine qu'il désignera ses têtes de liste aux élections municipales les 10 et 17. Dans plusieurs grandes villes de France, des « primaires citoyennes » seront également organisées. Reste à définir quelles seront les agglomérations concernées, les règles de ces nouvelles primaires et au-delà leurs enjeux. Et cela à un an d'une échéance électorale qui risque d'être difficile pour le parti de la majorité présidentielle selon le politologue Rémi Lefebvre. 


Le principe d’une primaire pour les municipales s’est-il imposé au Parti 
socialiste après celle organisée pour la présidentielle en 2011 ? 
Le choix de la primaire d’une manière générale a été très laborieux. Il n’était pas évident qu’un parti où les militants sont par tradition souverains les dépossède de leurs 
prérogatives et surtout du processus de désignation. Il faut rappeler que la grande majorité des socialistes était initialement hostile aux primaires à l’exception de 
Ségolène Royal, d’Arnaud Montebourg, de Vincent Peillon et de Manuel Valls. François Hollande, par exemple, y était farouchement opposé. Les primaires ont donc suscité de grandes résistances. Les positions sont également dictées par les intérêts personnels des dirigeants. Ceux qui possèdent des ressources au sein de l’organisation, des capacités de mobilisation y sont réticents car ils veulent tirer le meilleur parti de leurs avantages. Au contraire, les outsiders, ceux qui n’ont rien à perdre et qui ne disposent pas de réseaux internes ont intérêt à utiliser les primaires pour faire bouger les lignes. C’est ce que l’on voit à Marseille. La ministre Marie-Arlette Carlotti a le moins d’intérêt aux primaires dans la mesure où elle jouit d’une forte légitimité institutionnelle. Alors que pour les autres candidats, Patrick Mennucci, Eugène Caselli et Samia Ghali, il s’agit d’exister et par la suite de négocier. Certains sont candidats et jouent la gagne. D’autres sont là pour construire un rapport de force. On l’a très bien vu au niveau national avec Manuel Valls. Il savait qu’il n’allait pas être désigné mais il voulait être ministre. En vérité, les enjeux sont très différents, chacun ne joue pas le même jeu. 

Comment vont-elles être organisées ?   
Pour l’heure, il n’existe aucune règle nationale. La seule qui va être adoptée est celle de la prime au sortant. Lorsque le sortant se représente, il n’y a pas de primaires. Conséquence : les notables socialistes bien enracinés ne verront pas leurs pouvoirs affaiblis. Harlem Désir a parlé de « primaires de conquête ». Ainsi, lorsque le pouvoir est aux mains de la droite et qu’il faut désigner un candidat PS dans une ville où il y a de la concurrence, on organisera une primaire. L’objectif est de donner à ce candidat une capacité de mobilisation. Mais le PS composera en fonction des situations, sans donner de règle vraiment précise. A Paris par exemple, une primaire devrait normalement avoir lieu. Elle permettrait à Anne Hidalgo d’avoir une légitimité populaire alors qu’elle apparaît comme cooptée par Bertrand Delanoë. Mais pour l’instant, il n’y a pas d’autres candidats. Et puis, il existe des situations très diverses comme à Montpellier où la succession de Hélène Mandroux est en jeu et où le PS ne veut pas de primaire alors que plusieurs candidats se sont déjà déclarés. Quant à Marseille, la ministre Marie-Arlette Carlotti va-t-elle accepter ou pas ? Cela serait compliqué pour elle de ne pas le faire. Harlem Désir a tout de même reçu les autres prétendants. Pour moi, la dynamique est déjà enclenchée. Après, se pose la question très importante de l’organisation technique de ces primaires. Auront-elles lieu dans plusieurs villes de France le même jour ? Y aura-t-il une autorité locale d’organisation et par qui sera-t-elle présidée ? Actuellement le débat est ouvert pour savoir si Jean-Pierre 
Mignard peut être le président de cette autorité à Marseille. C’est un point très important surtout dans un contexte marseillais où la culture de la fraude est assez développée et où il faut absolument sécuriser l’organisation de la primaire. 

Difficile d’aborder ces primaires sans évoquer le poids de Jean-Noël Guérini au sein de la fédération socialiste des Bouches du Rhône... 
Evidemment et on voit bien dans ce cas que les primaires sont pour Harlem Désir une manière de contourner Jean-Noël Guérini. Ce dernier aura d’autant moins un rôle central dans la désignation du candidat que le processus sera ouvert. Je pense que la primaire est aussi un instrument d’affaiblissement du courant Guérini et de la logique fédérale. La primaire réservée aux adhérents, c’est la prime aux coteries, aux réseaux internes, aux fausses cartes... La stratégie consiste donc à ouvrir aux sympathisants, à tous ceux qui veulent à Marseille contribuer à la désignation du candidat qui sera opposé au candidat UMP, Jean-Claude Gaudin ou pas. 

Quels sont les enjeux pour le parti de la majorité présidentielle ? 
Le premier d’entre eux est de régler un leadership local et d’éviter les dissidences. Car ceux qui participeront à la primaire s’engageront à ne pas se présenter contre le candidat désigné. Cette stratégie d’unité a plutôt bien marché en 2011. A Marseille, l’avantage des primaires est d’une part de contourner un parti en dysfonctionnement. Et d’autre part de faire entrer dans le jeu non seulement les militants mais les sympathisants et donc de tracer une perspective pour la rénovation du PS marseillais. 

En 2011 (*), vous écriviez que les primaires étaient un constat d’échec pour le PS. Est-ce toujours le cas aujourd'hui ? 
Cela l’était quand le principe a été adopté en 2008. Ce qui était paradoxal à l’époque car les dirigeants socialistes étaient globalement réticents à l’égard des primaires. La tradition était concrètement que les militants votent. Et la question était et est toujours celle-ci : à quoi bon adhérer à un parti politique si l’on ne détient pas le pouvoir de désignation du candidat ? 
Ne réussissant pas à régler ses problèmes lui-même, le PS a recours à une instance extérieure, c’est-à-dire les sympathisants. Ce ne serait pas le cas si le parti savait réguler ses concurrences, avait une culture démocratique suffisamment forte pour que ses votes ne soient pas remis en cause en interne. Aujourd’hui, si on organise des primaires 
fermées à Marseille, on parlera automatiquement de magouilles, de bourrage d’urnes... Selon moi, les primaires restent un aveu d’impuissance. Après globalement, cet outil s’est révélé très efficace électoralement. On peut également penser que c’est une manière de recueillir finalement une participation politique plus importante des citoyens. Mais cela signifie aussi la fin des partis. Certains peuvent l’approuver mais j’estime au contraire que la gauche a besoin des partis et que l'on peut trouver des partis rénovés qui ne soient pas forcément passés par des primaires.

En octobre dernier, lors de l'élection de Harlem Désir au poste de Premier secrétaire, vous aviez déclaré que « le PS devait conjurer le spectre du parti godillot ». Y est-il parvenu ?  
Depuis quelques semaines, Harlem Désir essaie, et c’est nouveau, de trouver un espace politique et d’être un aiguillon critique du gouvernement. Mais globalement, le PS depuis six mois n’existe pas dans l’opinion. Il est une courroie de transmission du pouvoir gouvernemental, n’a pas vraiment de propositions. Et le syndrome du parti godillot que tout le monde au PS veut conjurer est en train de se passer. Comme d’habitude, le parti est inféodé au gouvernement. Cette tendance est renforcée par le contexte actuel. Harlem Désir essaie d’exister sur des enjeux de société comme le droit de vote des immigrés aux élections locales ou le cumul des mandats, mais sur les questions économiques et sociales, il est très inaudible. C’est incontestable. 

A un an de l'échéance, comment le parti appréhende-t-il ces nouvelles élections électorales ?  
Ce seront les élections de tous les dangers. Le PS est condamné à perdre sauf localement. On peut imaginer par exemple qu’il remporte la mairie de Marseille, ce qui serait une grande victoire nationale. Mais traditionnellement, les élections intermédiaires sont défavorables au gouvernement en place. C’est d’ailleurs ce qui a fait la grande force du PS pendant les dix années où il a été dans l’opposition. Il a accumulé les victoires locales non pas seulement en raison d’une adhésion à ses élus ou ses candidats mais aussi parce qu'il a bénéficié du vote sanction du gouvernement en place. Le même mécanisme risque de s’appliquer contre le PS d’autant plus que le parti a un nombre d’élus considérable. La question pour les prochaines municipales va être l’intensité de la défaite. D’autant qu’il y a un risque accru d’une démobilisation des électeurs de gauche et une surmobilisation des électeurs de droite. L’abstention peut donner un bonus très fort à la droite, si elle est organisée et présente de bons candidats. Reste la question du Front national. Il est évident que les prochaines élections locales risquent d'être l’occasion d’une fusion ici et là des électorats du FN et de l’UMP et par conséquent d’être un laboratoire pour les prochaines élections nationales.

Entretien réalisé par Sandrine Guidon

(*) R.Lefebvre, Les primaires socialistes, la fin du parti militant, Paris, Raisons d'agir, 2011.

R.Lefebvre, F. Sawicki, La société des socialistes, Editions du Croquant, 2006.

Rémi Lefebvre était invité de l'Université populaire et républicaine de Marseille le 28/02. 
http://upr-marseille.com/

Bernard Thibault.  Photo AFP

Hier, Bernard Thibault a semé le trouble dans les rangs des députés socialistes en leur demandant de ne pas transposer l’accord compétitivité emploi signé par le patronat et certains syndicats.

Des applaudissements ont été entendus derrière les portes de la salle Colbert à l’Assemblée nationale… Certes, il n’y a pas eu de standing ovation, mais plusieurs députés du groupe socialiste ont chaleureusement salué l’intervention de Bernard Thibault.

Le secrétaire général de la CGT était venu les « convaincre de la nocivité de certaines dispositions des accords compétitivité emploi ! » « Les députés socialistes sont venus nombreux. Je les ai trouvés attentifs. Même déstabilisés », a déclaré le leader de la CGT à la fin de son audition dans le cadre de la transposition de l’accord sur l’emploi.

Après Jean Claude Mailly, le secrétaire général de Force ouvrière, l’autre grande confédération syndicale à ne pas avoir signé l’accord national interprofessionnel, Bernard Thibault a enfoncé le clou. Il a notamment essayé de démontrer que plusieurs articles de l’accord étaient en infraction avec des textes de l’Organisation internationale du travail, « notamment en matière de procédure de licenciement ».

« J’ai ressenti quelques parlementaires troublés, a indiqué le député de l’Essonne Jérôme Guedj. Je pense que nous devons prendre notre temps afin d’enrichir le futur texte de loi avec les organisations syndicales non-signataires de l’accord. »

« Certains arguments défrisants »

« L’intervention de Thibault fait réfléchir. Les députés, ni greffiers ni portes-plume, ont une marge pour retoucher le futur projet de loi », a réagi Jean-Patrick Gille, député d’Indre et Loire. « Il va y avoir des débats animés au sein du parti. Certains arguments étaient défrisants », a souligné Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne.

Tout le groupe socialiste n’a évidemment pas été sensible aux arguments du secrétaire général de la CGT. Loin de là. « Il faut vivre dans le monde réel. La crise est là. Nous devons trouver des solutions pour l’emploi. Dans cet accord, il y a des avancées, par exemple, un accord majoritaire d’entreprise devra valider un plan social. Que voulez-vous de plus ? Je crois que la CGT n’a pas bien compris la campagne de François Hollande », se défendait Yann Galut, député du Cher.

Les débats au sein du parti socialiste risquent donc d’être houleux jusqu’à la présentation du texte en conseil des ministres le 6 mars prochain. À moins que le Conseil d’état, dès le 28 février prochain, retoque le projet de loi. De nombreux socialistes l’espèrent…

  par Patrice BARRERE,Journal DNA , publié le 21/02/2013 à 05:00