Des ressources nouvelles pour les services publics locaux !

 

Les services publics mis en œuvre par les collectivités locales jouent un rôle fondamental pour répondre aux besoins des habitants. Chacun et chacune les utilise au quotidien dans tous les domaines : crêches, transports publics, centres médicaux, établissements scolaires, logements sociaux, infrastrucures sportives et culturelles… Ces services dynamisent l’économie, soutiennent la croissance et constituent un rempart à la crise sociale actuelle. Ils participent souvent à la solidarité nationale à la place de l’Etat.

Ces services essentiels sont aujourd’hui dans le collimateur du gouvernement qui veut les privatiser pour mieux répondre à la crise du capitalisme. On mesure l’ampleur du pactole quand on sait que les collectivités locales assurent 73% de l’investissement public. Pour pousser les élus locaux à réduire les prestations fournies et à les confier au secteur privé, le gouvernement entreprend d’asphyxier financièrement les collectivités en les privant de la fiscalité sur les entreprises, en gelant pour trois ans les dotations de l’Etat tout en réduisant l’emploi public.

Du fait de ces contraintes financières, les collectivités se retrouvent alors devant une équation insoluble. Soit elles réduisent les services publics et font à leur corps défendant le jeu du gouvernement. Soit, privées de la taxe professionnelle que le gouvernement a supprimée, elles augmentent les impôts sur les ménages alors que ces derniers subissent déjà durement les dégâts sociaux conséquences de la crise. Les élus locaux se retrouvent alors en difficulté pour boucler leur budget sauf à remettre en cause les engagements sur lesquels ils ont été mandatés.

Pourtant une telle cure d’austérité ne s’impose en rien puisque les moyens financiers existent pour assurer des services publics de qualité pour tous. Mais il faudrait pour cela réorienter la finance vers la satisfaction des besoins plutôt que vers la spéculation. Plutôt que de dilapider les 400 milliards d’euros que le gouvernement a réussi à trouver pour les banques en pure perte, des moyens financiers nouveaux pourraient servir à des dépenses utiles qui amélioreraient concrètement la vie des gens.

Pour cela, les élus communistes et républicains proposent de taxer les entreprises selon leurs bénéfices, en modulant l’impôt en fonction de l’emploi et de l’investissement. Un tel impôt économique devrait sceller le lien entre l’entreprise et le territoire d’accueil, sans pénaliser comme aujourd’hui les territoires industriels. Il ferait contribuer les actifs financiers des entreprises. La taxe d’habitation et la taxe foncière tiendraient également compte des revenus des ménages.

Une autre réforme est donc indispensable pour financer la réponse aux besoins de tous, corriger les inégalités sociales et territoriales et favoriser une croissance économique efficace et soutenable. Mais sans attendre, nous demandons que le gouvernement revienne à l’occasion d’un collectif budgétaire sur sa décision de geler les dotations et permette des dotations exceptionnelles à nos collectivités en difficulté.

Les élus communistes et républicains appellent la population à se mobiliser pour ne rien céder dans ce combat en faveur de ressources nouvelles. Ils appellent à une remise à plat des financements qui permettrait plus de justice dans les impôts et plus de moyens pour fournir les services publics indispensables à la garantie des droits humains les plus essentiels. Pour exiger haut et fort de telles mesures, ils appellent les associations, les syndicats de territoriaux et la population dans son ensemble à un rassemblement à l’occasion duquel ils exigent d’être reçus à Matignon pour ouvrir une discussion.