Conseil Municipal d'Avignon. Samedi 6 Février 2010.

Une séance éclatante de vérité : Madame le Maire ne supporte pas qu’on lui démontre la vérité sur sa gestion.

Cette vérité c’est le fait qu’elle vote à Paris des lois (Réforme de la Taxe Professionnelle entre-autre) qui mettent à mal la construction du budget de sa ville. C’est le fait que la manière dont elle traite la gestion du patrimoine (Hôtel des Monnaies, Ancienne prison) est une conception d’agence immobilière privée et non une conception d’équipe municipale publique. C’est le fait qu’elle gère la ville avec des pratiques de communication (annonce des projets en conférences de presse avant que les délibérations ne soient mises au débat municipal) qui sont très loin des pratiques démocratiques élémentaires.

Non Madame le Maire ne supporte pas l‘expression de ces évidences, parce que au bout du compte elle sait bien que tout cela exprime une autre vérité : la ville va mal sous les coups de la politique de son gouvernement et les avignonnaises et avignonnais vont en subir les douloureuses conséquences. 

Sur le Budget Primitif 2010

1) Notre groupe avertit immédiatement Mme le Maire :

« Nous avons décidé de prendre une posture « dure » dans notre analyse : nous considérons que ce budget ne laisse augurer rien de bon.

Rien de bon pour la ville

Rien de bon pour ses habitants, et nous tenterons de le démontrer

Ce budget porte en lui les premiers effets de la réforme de la taxe professionnelle, et les propos de présentation tentent en fait de masquer l’entrée de la ville dans un processus de récession et de régression économique, sociale et associative.

Et une posture résolument « accusatrice » : Madame le Maire vous votez à l’Assemblée Nationale des réformes qui mettent en péril le budget de la ville, nous vous accusons de voter à Paris ce qui fait mal à Avignon. »

Des éléments de contexte.

Un budget primitif doit être placé en regard des analyses de la période, et des études d’experts. Le contexte économique nous est donné par leurs différents rapports. Celui de l’ONZUS, celui sur le Mal logement en 2010 (Fondation Abbé Pierre), le diagnostic territorial de la CAF de Vaucluse, Le rapport « Santé des Sans chez Soi », le bilan emploi et chômage en Vaucluse pour 2009.

         Le contexte politique avec la perspective de la réforme territoriale (un premier volet de la loi est adoptée par le Sénat) et déjà la réforme de la fiscalité et ses conséquences.

2) Les informations officielles portées dans le document.

Le rapport entre les dépenses réelles de fonctionnement et la population est supérieur au rapport moyen des villes de même nature. Mais les dépenses de personnel sont inférieures, quelles sont les dépenses en augmentations ?

L’encourt de la dette est de 2089 € par Habitants, contre 1313€ par Habitants, en moyenne, dans les villes de même nature. ( prés de 60% d’écart !) et cet encourt de la dette représente 125,3% des recettes réelles de fonctionnement !

La pression fiscale atteint elle aussi des sommets. Elle est de 82,5% pour la moyenne nationale contre 141% pour notre ville.

Enfin et pour terminer sur ce rappel des informations de présentation, le taux d’équipement de la ville est inférieur de 7,4% par rapport à la moyenne nationale.

L’ensemble de ces ratios (qui sont officiels) nous indiquent en fait que les transferts de charge de l’Etat sont à un niveau de plus en plus élevé, que la fiscalité est de plus en plus lourde pour les ménages et que la ville s’éteint. Elle n’a plus les potentialités financières réelles, économiques et sociales pour assumer son avenir. Se sont toutes les politiques de développement qui vont en pâtir.

3) Quelques chiffres du document

Budget de fonctionnement

Les recettes réelles sont en diminution de 0,82%...

Perte de 22% du produit issu des services municipaux à la COGA (oui, la Présidente de la COGA, Mme ROIG, met en difficulté les finances sa ville !!!) Va-t-on vers une privatisation des services d’entretien des véhicules de ramassage affectés à la COGA ? 

Par contre le produit de la fiscalité directe des ménages va augmenter de 10,08% par rapport au produit réel constaté au Compte Administratif de 2008 !

Les contributions de l’Etat et de la COGA baissent entre -5% et -2,7% !

Ces chiffres sont clairs :

 LES IMPÔTS VONT AUGMENTER, L’ETAT SE DESENGAGE, LA MAJORITE MUNICIPALE EST COMPLICE

C’est ce genre de vérité que Mme le Maire ne veut pas entendre, pourtant les chiffres sont têtus.

…ainsi que les dépenses réelles, qui sont en diminution de 0,90%.

Outre la baisse des dépenses de personnel, qui va entraîner une baisse de l’activité municipale en direction de la population, il faut savoir qu’il ne s’agit là que « d’inscription » de crédits : ce qui sera dépensé effectivement n’est pas encore connu !

Mais dans cette baisse, il est vrai qu’il y a des augmentations : +2,1% de subvention pour compenser les tarifs sociaux au délégataire (Scolarest) de la restauration scolaire.

 (+1.612.794,00 €)

Budget d’investissement

Le chapitre « travaux de construction et d’aménagement » est présenté comme étant en augmentation de +14% par rapport au BP 2009. C’est une tromperie. Le BP inscrit des dépenses qui ensuite ne sont pas réalisées !

En fait le Compte Administratif de 2008 laisse apparaître : 21 570 900 € et pour 2010 le BP n’est plus qu’à 20 944 800 € (-3%)

Ne serait –ce que sur les perspectives de constructions , le chapitre est en baisse de 1 724 000€ (-15%)

La ville entre dans un processus de non investissement. C’est une situation grave, d’autant plus grave que les « grands » investissements de ces dernières années s’avèrent de plus en plus improductifs économiquement et socialement pour la ville. Ils ne vont servir qu’à alimenter la finance. L’exemple type étant le parking J.Jaurés

Que retenir de tout cela ?

Les ménages vont être lourdement ponctionnés.

Les dépenses utiles réduites (personnel et développement citoyen).

Les investissements réduits.

Et l’Etat qui paye de moins en moins en se déchargeant de plus en plus sur les communes, se paie sa dette sur le dos du contribuable pour nourrir les circuits financiers.

         Vous croyez que c’est juste ça ?

Outre le débat budgétaire la séance comportait 28 délibérations.

Sur celle relative à la vente de l’ancienne prison Ste Anne. Notre groupe s’est une fois de plus élevé contre les pratiques de la Majorité qui consistent à mettre en débat au sein du conseil des dossiers qui sont déjà bouclés et fait l’objet de communications de toutes parts. Mme le Maire persiste dans sa méthode de commerciale immobilière. La gestion du patrimoine communal est entre les mains de promoteurs travaillant dans l’ombre et ne fait l’objet d’aucune appropriation publique. Le devenir de ce bâtiment est « ficelé » dans une stratégie de courte vue. Le choix qui est fait aura des conséquences néfastes.

Sur celle relative à la collection Lambert. Notre sentiment est le même. Une collection d’une portée internationale est « offerte » à la ville. Oui cela est une opportunité pour le bien commun municipal. Pour l’instant, l’importance de ce dossier n’est présenté qu’au travers de versements de subventions (celle de la délibération pour 50 000 € pour régler les factures des fluides du bâtiments). Rien n’est présenté quant au devenir et stratégie ultérieure et surtout la place de l’Etat qui commanderait à la ville de garder la collection.

Enfin un acompte de 200 000 € à l’OLRAP. Notre groupe le demandait depuis les dernières séance. Mme le Maire prétendait que cela était impossible. Cette délibération n’a été soumise ni en commission culture ni en commission des finances (bonjour le respect de la démocratie municipale !!). C’était donc possible de faire un acompte en attendant la signature de la convention quadripartite. Du temps perdu et du mauvais traitement pour l’orchestre.