Budget 2010 du Conseil Général : Il faudra revoter en 2011 ! !

Pour ne pas avoir augmenté les impôts en 2010,
le Conseil général appelé à redélibérer sur son budget 2010

Le tribunal administratif de Nîmes vient de décider d’annuler le Budget Primitif 2010 du

Département de Vaucluse.
Par elle-même, cette annulation n’est pas de nature à entraver l’action du Conseil
général au service de tous les Vauclusiens, puisqu’elle survient à une date à laquelle le
budget 2010 est entièrement exécuté. Il n’y aura d’incidence, je tiens à rassurer les
Vauclusiens, sur aucune aide individuelle, sur aucune subvention associative, sur aucun
marché de travaux.
Cette absence d’incidence ne doit pas empêcher d’expliquer pourquoi le Conseil général
a été ainsi mis en cause. Tout d’abord, le déféré au tribunal administratif est le fait de
Monsieur Alain Dufaut, Conseiller général d’opposition. La Préfecture n’avait formulé
aucune observation au vu des éléments fournis.
 

De quoi s’agit-il ?

Le Département, pour équilibrer ses dépenses, croyait être obligé d’augmenter les
impôts des Vauclusiens de 2%. Or, très tardivement, 8 jours avant le vote, l’Etat lui a
notifié une ressource supérieure correspondant à la compensation de la taxe
professionnelle. Il faut indiquer que les rapports devant être adressés aux Conseillers
généraux 12 jours avant la séance, le seul moyen pour prendre en compte cette bonne
nouvelle et la répercuter sur les Vauclusiens était, 8 jours avant la séance, d’amender
en séance le budget.
C’est ainsi que le Rapporteur Général du Budget a, dans les règles, déposé en début de
séance de vote du budget un amendement qui enregistrait cette recette inattendue de
4 millions d’euros et supprimait pour l’année 2010 la hausse de 2% de la fiscalité qui
était prévue. Cette annonce, dont tous les Conseillers généraux auraient dû se réjouir,
a eu pour effet de priver Monsieur Alain Dufaut de l’argumentaire qu’il avait
soigneusement préparé. Pris au dépourvu, il a d’ailleurs demandé à ses collègues de
l’opposition de quitter l’hémicycle.

Le Département est donc face à la situation paradoxale de devoir à nouveau délibérer
sur son Budget 2010 sur décision du Tribunal Administratif, pour ne pas avoir
augmenté les taux d’imposition. Par ailleurs, il sera fait appel de ce jugement qui
appelle de nombreuses interrogations.

Le Budget 2010 ne sera pas modifié et les taux d’imposition 2010 seront votés
à l’identique, c'est-à-dire sans hausse de fiscalité.
 

Claude HAUT
Président du Conseil général
Sénateur de Vaucluse